Conditions Générales d'utilisation du site
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BAMASIA a créé et ouvert le site "www.clicnship.com" (ci après le "Site") (©BAMASIA 2010 - développement par INFOBAM), pour l'information de ses utilisateurs professionnels.
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Sommaire
1. Informations générales
2. Droits de propriété intellectuelle
3. Gestion des mots de passe et codes d'accès
4. Informations sur les produits et services
5. Données personnelles et autres données
6. Liens hypertextes
7. Limitation de responsabilité
8. Acceptation
9. Droit applicable
10. Mise a jour des conditions générales
1. Informations générales
BAMASIA
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2. Droits de propriété intellectuelle
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La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de BAMASIA ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni d'une peine d'emprisonnement de trois a cinq ans et d'une amende pouvant aller jusqu'a 500 000 euros.
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4. Informations sur les produits et services
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5. Données personnelles et autres données
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5.1. Données personnelles
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Aucune exploitation commerciale, meme partielle, des données recueillies ne pourra etre effectuée sans l'accord préalable et écrit de BAMASIA, ses sociétés sours et mère, et éventuellement aux membres de son réseau commercial, selon les circonstances.
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8. Acceptation
L'utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales du simple fait de son enregistrement et déclare les accepter sans réserve.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Mise a jour des conditions générales
BAMASIA se réserve le droit de modifier et mettre a jour a tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises a jour s'imposent a l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement a cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.